Conditions générales d’utilisation du service

Les présentes conditions fixent le cadre d’utilisation de notre site et des services associés. En accédant à pexilorao.sbs, vous acceptez leurs termes, qui visent à protéger les utilisateurs et le fournisseur du service.

Dernière modification 26 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de notre plateforme supposent la consultation et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Nous vous recommandons de les lire attentivement, chaque visite du site pourra impliquer leur évolution.

Définitions

Pour clarifier la portée des présentes, voici les principaux termes utilisés dans ces conditions :

• « Service » : ensemble des fonctionnalités et ressources proposées via le site pexilorao.sbs, destinées à accompagner le développement d’activité professionnelle.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou utilisant ses services, quels que soient l’objectif et la fréquence d’utilisation.
• « Données personnelles » : ensemble des informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur, traitées conformément à la loi.
• « Contenus » : tous textes, images, documents ou autres éléments disponibles sur la plateforme.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon responsable, à ne pas en détourner les finalités et à respecter les règles applicables à la communication en ligne.

Éligibilité

Nos services sont destinés aux personnes majeures possédant la capacité juridique de contracter, dans le cadre d’un projet professionnel ou entrepreneurial.

Tout accès non autorisé pourra être restreint conformément à la loi.

Engagements de l’utilisateur

Toute utilisation implique le respect des droits d’autrui et l’adoption d’un comportement conforme à la législation.

• Ne pas compromettre la sécurité ou l’intégrité technique du site ou de sa communauté.
• S’abstenir de toute forme de harcèlement ou d’utilisation frauduleuse des services.
• Respecter la confidentialité d’autrui dans les échanges et communications.
• Signaler toute faille ou anomalie constatée auprès du support.

Usages interdits

Certains usages sont strictement proscrits pour garantir la sécurité de tous.

• Contourner les dispositifs de sécurité ou perturber le bon fonctionnement du site.
• Diffuser des contenus inappropriés, illégaux ou incitant à la haine.
• Usurper l’identité de tiers lors de la création de comptes ou demandes.
• Extraire ou réutiliser des données à des fins non autorisées.
• Utiliser le site à des fins commerciales sans accord écrit préalable.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, y compris textes, visuels, logos et ressources, sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans accord préalable est interdite, sous peine de sanctions civiles et pénales.

Contenus utilisateurs

Vous pouvez publier ou transmettre des contenus sur le site, en respectant la loi et les droits de propriété intellectuelle.

Vie privée et traitement des données

La collecte et le traitement des données personnelles s’effectuent dans le respect de la règlementation applicable. Consultez la politique de confidentialité pour en savoir plus sur vos droits et les modalités de protection. Lire la politique

Avertissements et responsabilité

Le site fournit des informations générales sans garantie explicite de résultat. Consultez les notes relatives à la responsabilité et la variabilité des résultats.

Limite de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de perte d’opportunité ou de décision prise sur la base des contenus proposés.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme ou illicite du site.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera recherchée avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès à nos services en cas de non-respect avéré des conditions générales.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne fait foi à la date de consultation.

Divisibilité

Si une clause s’avère nulle, les autres restent applicables. L’accord global conserve sa portée.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le fournisseur de service. Aucun document n’y déroge sans accord écrit.

Nous contacter à ce sujet

Pour toute demande sur ces conditions, notre équipe est joignable par e-mail, courrier ou téléphone.